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1990005035 BE

1990005035 11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant suppression de la Commission consultative pour l'agglomération de Gand au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant suppression de la Commission consultative pour l'agglomération de Gand au Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 22 février 1990

Numéro: 1990005035

page: 3314

Dossier numéro: 1990-01-11/

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