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1990005022 BE

1990005022 11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant le comité chargé d'examiner le plan de démergement des territoires des communes riveraines de la Meuse en amont de Liège, au sein du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005022 11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant le comité chargé d'examiner le plan de démergement des territoires des communes riveraines de la Meuse en amont de Liège, au sein du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant le comité chargé d'examiner le plan de démergement des territoires des communes riveraines de la Meuse en amont de Liège, au sein du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 14 février 1990

Numéro: 1990005022

page: 2776

Dossier numéro: 1990-01-11/

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