1990005020
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1990005020 10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL supprimant le Groupe de travail "Subsides pour plans communaux d'aménagement"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990005020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005020 10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL supprimant le Groupe de travail "Subsides pour plans communaux d'aménagement"
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10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL supprimant le Groupe de travail "Subsides pour plans communaux d'aménagement"
Source: Travaux publics
Publication: 14 février 1990
Numéro: 1990005020
page: 2778
Dossier numéro: 1990-01-10/