Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990005018 BE

1990005018 11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant le Conseil supérieur de la Route au sein du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005018 11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant le Conseil supérieur de la Route au sein du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant le Conseil supérieur de la Route au sein du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 14 février 1990

Numéro: 1990005018

page: 2775

Dossier numéro: 1990-01-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →