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1990005012 BE

1990005012 11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant le Conseil des Ponts et Chaussées au sein du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990005012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005012 11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant le Conseil des Ponts et Chaussées au sein du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL supprimant le Conseil des Ponts et Chaussées au sein du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 14 février 1990

Numéro: 1990005012

page: 2774

Dossier numéro: 1990-01-11/

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