1990005007
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1990005007 12 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1979 attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés dans certains organismes d'intérêt public contrôlés ou gérés par le Ministre des Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990005007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990005007 12 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1979 attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés dans certains organismes d'intérêt public contrôlés ou gérés par le Ministre des Travaux publics
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12 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1979 attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés dans certains organismes d'intérêt public contrôlés ou gérés par le Ministre des Travaux publics
Source: Travaux publics
Publication: 7 février 1990
Numéro: 1990005007
page: 2035
Dossier numéro: 1989-12-12/
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1979022105