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1990004232 BE

1990004232 13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office central de Crédit hypothécaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990004232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office central de Crédit hypothécaire

Source: Finances - Classes Moyennes

Publication: 23 janvier 1990

Numéro: 1990004232

page: 872

Dossier numéro: 1989-12-13/

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