1990004231
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1990004231 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la ristourne aux Communautés des impôts et perceptions réputés localisés dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale pour l'année 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990004231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990004231 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la ristourne aux Communautés des impôts et perceptions réputés localisés dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale pour l'année 1988
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20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le montant de la ristourne aux Communautés des impôts et perceptions réputés localisés dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale pour l'année 1988
Source: Finances
Publication: 18 janvier 1990
Numéro: 1990004231
page: 648
Dossier numéro: 1989-12-20/