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1990004230 BE

1990004230 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions, fixant notamment la répartition des droits de succession pour l'année 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990004230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions, fixant notamment la répartition des droits de succession pour l'année 1988

Source: Finances

Publication: 18 janvier 1990

Numéro: 1990004230

page: 649

Dossier numéro: 1989-12-20/

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