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1990004225 BE

1990004225 24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe à l'immatriculation perçue sur les voitures neuves et les voitures mixtes neuves

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990004225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre et organisant la restitution de la taxe à l'immatriculation perçue sur les voitures neuves et les voitures mixtes neuves

Source: Finances

Publication: 6 février 1990

Numéro: 1990004225

page: 1948

Dossier numéro: 1990-01-24/

Ce texte modifie les textes suivants

1938092952 1927030350

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