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1990004176 BE

1990004176 18 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990004176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 24 janvier 1990

Numéro: 1990004176

page: 933

Dossier numéro: 1990-01-18/

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