1990004160
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1990004160 11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1988 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990004160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990004160 11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1988 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur
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11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1988 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur
Source: Finances
Publication: 26 janvier 1990
Numéro: 1990004160
page: 1100
Dossier numéro: 1990-01-11/30
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1988003235