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1990003756 BE

1990003756 13 DECEMBRE 1990. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003756 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003756 13 DECEMBRE 1990. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1991 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1990. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1991

Source: Finances

Publication: 28 décembre 1990

Numéro: 1990003756

page: 24216

Dossier numéro: 1990-12-13/34

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