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1990003753 BE

1990003753 13 DECEMBRE 1990. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003753 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1990. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991

Source: Finances

Publication: 22 décembre 1990

Numéro: 1990003753

page: 23896

Dossier numéro: 1990-12-13/33

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