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1990003736 BE

1990003736 18 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'attribution de lots complémentaires à la tranche du "Baraka" de la Loterie nationale, dont le tirage est fixé au 24 décembre 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003736 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003736 18 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'attribution de lots complémentaires à la tranche du "Baraka" de la Loterie nationale, dont le tirage est fixé au 24 décembre 1990 Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'attribution de lots complémentaires à la tranche du "Baraka" de la Loterie nationale, dont le tirage est fixé au 24 décembre 1990

Source: Finances

Publication: 21 décembre 1990

Numéro: 1990003736

page: 23703

Dossier numéro: 1990-12-18/

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