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1990003735 BE

1990003735 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1990003735 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003735 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 20 décembre 1990

Numéro: 1990003735

page: 23547

Dossier numéro: 1990-12-07/

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