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1990003723 BE

1990003723 14 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la sixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003723 14 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la sixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000" Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la sixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"

Source: Finances

Publication: 18 décembre 1990

Numéro: 1990003723

page: 23295

Dossier numéro: 1990-12-14/

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