Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990003716 BE

1990003716 12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des redits provisionnels, inscrits au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003716 12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des redits provisionnels, inscrits au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1990 Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des redits provisionnels, inscrits au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1990

Source: Finances

Publication: 13 décembre 1990

Numéro: 1990003716

page: 23026

Dossier numéro: 1990-11-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →