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1990003704 BE

1990003704 20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1990 relatif à l'admission de valeurs mobilières du secteur public belge à la cote officielle d'une Bourse de valeurs mobilières du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003704 20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1990 relatif à l'admission de valeurs mobilières du secteur public belge à la cote officielle d'une Bourse de valeurs mobilières du Royaume Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1990 relatif à l'admission de valeurs mobilières du secteur public belge à la cote officielle d'une Bourse de valeurs mobilières du Royaume

Source: Finances

Publication: 5 décembre 1990

Numéro: 1990003704

page: 22552

Dossier numéro: 1990-11-20/33

Ce texte modifie le texte suivant

1990003574

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