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1990003689 BE

1990003689 23 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la neuvième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003689 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la neuvième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1996"

Source: Finances

Publication: 27 novembre 1990

Numéro: 1990003689

page: 22121

Dossier numéro: 1990-11-23/

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