1990003671
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1990003671 16 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990003671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003671 16 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française
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16 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux de contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française
Source: Finances
Publication: 17 novembre 1990
Numéro: 1990003671
page: 21647
Dossier numéro: 1990-10-16/