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1990003645 BE

1990003645 3 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Finances une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003645 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003645 3 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Finances une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Finances une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

Source: Finances

Publication: 18 octobre 1990

Numéro: 1990003645

page: 19938

Dossier numéro: 1990-10-03/

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