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1990003636 BE

1990003636 5 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1989

Source: Finances

Publication: 24 octobre 1990

Numéro: 1990003636

page: 20308

Dossier numéro: 1990-06-05/

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