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1990003628 BE

1990003628 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003628 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 13 octobre 1990

Numéro: 1990003628

page: 19715

Dossier numéro: 1990-09-19/

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