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1990003602 BE

1990003602 12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions du chapitre III du titre III de l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions du chapitre III du titre III de l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 2 octobre 1990

Numéro: 1990003602

page: 18663

Dossier numéro: 1990-09-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1970070811

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