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1990003599 BE

1990003599 21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la septième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1966"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003599 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003599 21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la septième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1966" Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la septième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1966"

Source: Finances

Publication: 25 septembre 1990

Numéro: 1990003599

page: 18253

Dossier numéro: 1990-09-21/

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