Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990003581 BE

1990003581 21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003581 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003581 21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000" Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"

Source: Finances

Publication: 25 septembre 1990

Numéro: 1990003581

page: 18253

Dossier numéro: 1990-09-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →