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1990003576 BE

1990003576 5 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1989 concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003576 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003576 5 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1989 concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1989 concernant l'émission des tranches spéciales de Noël de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 3 octobre 1990

Numéro: 1990003576

page: 18758

Dossier numéro: 1990-09-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1989004162

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