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1990003574 BE

1990003574 19 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'admission de valeurs mobilières du secteur public belge à la cote officielle d'une Bourse de valeurs mobilières du Royaume.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003574
Art. 1 1990003574 19 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'admission de valeurs mobilières du secteur public belge à la cote officielle d'une Bourse de valeurs mobilières du Royaume. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1993-03-22/33, art. 8, 003; En vigueur : 1993-04-07>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 22-03-1993 publié le 07-04-1993

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 20-11-1990 publié le 05-12-1990

Article modifié : 5

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