1990003571
BE
BE
1990003571 18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux Comités de la cote auprès des Bourses de valeurs mobilières du Royaume et à l'admission des valeurs mobilières à la cote.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990003571
Art. 1 1990003571 18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux Comités de la cote auprès des Bourses de valeurs mobilières du Royaume et à l'admission des valeurs mobilières à la cote.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 1993-02-28/39, art. 31, 003; En vigueur : 1993-04-08>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-02-1993 publié le 08-04-1993
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 26-06-1992 publié le 03-07-1992
Article modifié : 32