1990003570
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1990003570 18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières belge. <AR 1994-07-30/31, art. 1, 002; En vigueur : 22-08-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 06-07-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990003570
Art. 1 1990003570 18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières belge. <AR 1994-07-30/31, art. 1, 002; En vigueur : 22-08-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 06-07-1996)
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Texte
(Abrogé) <AR 1996-07-03/30, art. 20, 003, En vigueur : 01-08-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-07-1996 publié le 06-07-1996
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-07-1994 publié le 12-08-1994
Articles modifiés
INTITULE; 1-3; 5-10; 12-15
Article modifié : 18-19