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1990003569 BE

1990003569 6 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Commission Bancaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003569 6 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Commission Bancaire Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Commission Bancaire

Source: Finances

Publication: 27 septembre 1990

Numéro: 1990003569

page: 18422

Dossier numéro: 1990-07-06/37

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