1990003565 3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et 20 ECU, millésimées 1990 et 1991.

Le prix d'émission des pièces bicolores de 10 ECU est fixé à 3 500 F par pièce.

Le prix d'émission des pièces bicolores de 20 ECU est fixé à 7 000 F par pièce.

(Abrogé) <AM 1991-04-24/30, art. 1, 002; En vigueur : 02-05-1991>

Pour ces pièces bicolores de 10 et de 20 ECU sont levées l'interdiction de vente et d'achat, ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Le rachat par les organismes vendeurs se fait au prix de vente du jour déduction faite d'une commission.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988, portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 août 1990;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le premier août 1990;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1990 relatif à la frappe de pièces de monnaie bicolores libellées en ECU, millésimées 1990 et 1991;

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Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 24-04-1991 publié le 01-05-1991

Article modifié : 3