1990003563 3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces commémoratives en argent de 500 francs, millésimées 1990 et 1991.

Le prix d'émission des séries de " Quality Proof " de 3 pièces commémoratives de 500 F en argent est fixé à 3 000 F par série.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988, portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1990 relatif à l'émission, en 1990 et 1991 de pièces commémoratives en argent de 500 francs et à la démonétisation des pièces de 500 francs créées par l'arrêté royal du 20 juin 1980;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 août 1990;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 août 1990;

Vu l'urgence résultant de la proximité de la date d'émission, laquelle doit être fixée au 7 septembre 1990,

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