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1990003558 BE

1990003558 1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 11 décembre 1978 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003558 1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 11 décembre 1978 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 11 décembre 1978 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 11 octobre 1990

Numéro: 1990003558

page: 19530

Dossier numéro: 1989-12-01/

Ce texte modifie les textes suivants

1978121101 1975040403

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