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1990003548 BE

1990003548 14 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 22 mai 1990 portant modification de l'article 7, # 2, premier alinéa de l'arrêté de la Commission bancaire du 18 mars 1986 portant règlement relatif aux fonds communs de placement belges (fonds communs ouverts et a composition variable)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003548 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003548 14 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 22 mai 1990 portant modification de l'article 7, # 2, premier alinéa de l'arrêté de la Commission bancaire du 18 mars 1986 portant règlement relatif aux fonds communs de placement belges (fonds communs ouverts et a composition variable) Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 22 mai 1990 portant modification de l'article 7, # 2, premier alinéa de l'arrêté de la Commission bancaire du 18 mars 1986 portant règlement relatif aux fonds communs de placement belges (fonds communs ouverts et a composition variable)

Source: Finances

Publication: 11 septembre 1990

Numéro: 1990003548

page: 17243

Dossier numéro: 1990-08-14/30

Ce texte modifie le texte suivant

1986800273

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