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1990003544 BE

1990003544 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 18 octobre 1990

Numéro: 1990003544

page: 19936

Dossier numéro: 1990-08-13/

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