Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990003543 BE

1990003543 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003543 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 30 août 1990

Numéro: 1990003543

page: 16622

Dossier numéro: 1990-08-13/43

Ce texte modifie les textes suivants

1978121101 1975040403 1975021911 1990003543

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →