1990003542
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1990003542 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la participation de la Belgique à la septième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990003542 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003542 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la participation de la Belgique à la septième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement
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13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la participation de la Belgique à la septième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Finances
Publication: 30 août 1990
Numéro: 1990003542
page: 16612
Dossier numéro: 1990-08-13/