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1990003540 BE

1990003540 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Source: Finances

Publication: 29 août 1990

Numéro: 1990003540

page: 16517

Dossier numéro: 1990-08-06/

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