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1990003539 BE

1990003539 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003539 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 20 septembre 1990

Numéro: 1990003539

page: 17943

Dossier numéro: 1990-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1954022450

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