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1990003538 BE

1990003538 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 29 août 1990

Numéro: 1990003538

page: 16518

Dossier numéro: 1990-08-06/

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