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1990003530 BE

1990003530 22 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 6 août 1990 modifiant le régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 6 août 1990 modifiant le régime d'accise des huiles minérales

Source: Finances

Publication: 31 août 1990

Numéro: 1990003530

page: 16754

Dossier numéro: 1990-08-22/

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