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1990003524 BE

1990003524 16 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du taux d'intérêt des Bons du Trésor 1986-1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003524 16 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du taux d'intérêt des Bons du Trésor 1986-1994 Ouvrir la source officielle

16 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du taux d'intérêt des Bons du Trésor 1986-1994

Source: Finances

Publication: 28 août 1990

Numéro: 1990003524

page: 16453

Dossier numéro: 1990-08-16/

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