1990003505
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1990003505 20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL n° 42 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans une monnaie étrangère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990003505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003505 20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL n° 42 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans une monnaie étrangère
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20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL n° 42 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans une monnaie étrangère
Source: Finances
Publication: 29 août 1990
Numéro: 1990003505
page: 16521
Dossier numéro: 1990-08-20/