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1990003494 BE

1990003494 20 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990003494 20 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics

Source: Finances

Publication: 29 septembre 1990

Numéro: 1990003494

page: 18548

Dossier numéro: 1990-07-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1966082301

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