1990003490
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1990003490 20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990003490 20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
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20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Source: Finances
Publication: 29 août 1990
Numéro: 1990003490
page: 16522
Dossier numéro: 1990-08-20/
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