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1990003485 BE

1990003485 5 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

Source: Finances

Publication: 14 septembre 1990

Numéro: 1990003485

page: 17606

Dossier numéro: 1990-07-05/35

Ce texte modifie le texte suivant

1958042814

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