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1990003481 BE

1990003481 6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1988 fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Commission Bancaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1988 fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Commission Bancaire

Source: Finances

Publication: 27 septembre 1990

Numéro: 1990003481

page: 18421

Dossier numéro: 1990-07-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1988003311

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