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1990003479 BE

1990003479 6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990003479 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 27 septembre 1990

Numéro: 1990003479

page: 18420

Dossier numéro: 1990-07-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1975040403

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